Traités et Ratification

La Convention de Vienne         Le Protocole de Montréal           L'Etat de Ratification

La question de l’appauvrissement de l’ozone a fait l’objet de premiers débats au sein du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en 1976. Suite à une réunion de spécialistes de la couche d’ozone, organisée en 1977, le PNUE et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ont créé le Comité de coordination pour la protection de la couche d’ozone, qui a été chargé d’évaluer régulièrement la raréfaction de l’ozone. Les négociations intergouvernementales en vue d’un accord international destiné à éliminer les facteurs d’appauvrissement de l’ozone ont été initiées en 1981 ; elles ont abouti à l’adoption de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, en mars 1985.

La Convention de Vienne de 1985 encourage la coopération intergouvernementale en matière de recherche, d’observation systématique de la couche d’ozone, de surveillance de la production de CFC, et d’échange de renseignements.

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été adopté en septembre 1987. Le Protocole a été conçu de manière à ce que le calendrier d’élimination puisse faire l’objet de révisions, en fonction d’évaluations scientifiques et techniques régulières. C’est à la suite de telles évaluations que le Protocole a été modifié afin d’accélérer le rythme des éliminations. Il a également été amendé afin d’introduire de nouveaux types de réglementations et pour ajouter de nouvelles substances réglementées à la liste.

Les gouvernements ne sont juridiquement liés que lorsqu’ils ratifient le Protocole, ainsi que ses amendements. Malheureusement, alors que la plupart des gouvernements ont ratifié le Protocole, la ratification des amendements et de leurs réglementations plus sévères ne suit pas.